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Le texte, publié au Journal officiel, "définit les conditions requises pour la production et l'usage d'eaux réutilisées en vue de la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine", "y compris pour procéder au nettoyage des locaux, installations et équipements".
Il "précise notamment les catégories d'usages possibles, la procédure d'autorisation des projets de production d'eau usée traitée recyclée et les modalités de surveillance à mettre en place pour s'assurer que la production et l'utilisation des eaux réutilisées sont compatibles avec les impératifs en matière de sécurité sanitaire des aliments".
Les industriels français de l'alimentation attendaient avec impatience les modalités de recyclage d'eau. Ces fabricants de yaourts, saucisses ou légumes surgelés redoutent de se voir couper le robinet, ce qui menacerait leur activité très dépendante de l'eau, notamment pour laver les ingrédients et les installations.
Un plan réglementaire dévoilé en 2023
Après la sécheresse de 2022 et son cortège de restrictions, le gouvernement avait présenté en mars 2023 un plan prévoyant notamment de lever "les freins règlementaires à la valorisation des eaux non conventionnelles".
Selon le décret, la réutilisation doit être "compatible" avec "les exigences de sécurité sanitaire des aliments". "Ces eaux ne doivent avoir aucune influence, directe ou indirecte, sur la salubrité de la denrée alimentaire finale et sur la santé du consommateur", demande le texte, qui prévoit des exclusions pour certaines eaux ayant été en contact, par exemple, avec certains produits animaliers.
Le décret "consacre une modification importante du cadre réglementaire", qui a "fait l'objet de concertations avec les représentants des différentes filières agroalimentaires et a été soumis à une consultation du public au cours du mois d'avril 2023", a indiqué le ministère de l'Agriculture à l'AFP.
"Il tient également compte des recommandations émises par l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail)", a-t-il ajouté. Un arrêté interministériel doit prochainement préciser "les garanties sanitaires que les eaux recyclées doivent respecter en fonction des types d'usage prévus", selon le ministère.
"Pour certaines industries, cette 'réutilisation' des eaux permettra une économie de 15% à 80% en eau potable", estime par ailleurs le ministère. Selon le Programme des Nations unies pour l'environnement, "seulement 11%" des eaux usées domestiques et industrielles sont intentionnellement réutilisées à l'échelle de la planète.
Avec de grandes variations: moins de 1% en France, d'après le centre d'études sur l'environnement Cerema, et 87% en Israël, principalement pour irriguer les cultures, rapporte l'OCDE.
En Bretagne, première région agroalimentaire de France, l'association des industriels du secteur (ABEA) a calculé que, s'il était généralisé, ce recyclage de l'eau pourrait permettre de réduire les prélèvements des entreprises bretonnes "de l'ordre de 20 à 25%". Actuellement, l'agroalimentaire pèse autour de 12% des prélèvements d'eau dans la région.
Avec AFP.
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