Estimant que le principe de non-régression environnementale est bafoué, ces associations ont déposé devant le Conseil d'Etat un recours en annulation du décret de décembre 2021 précisant le fonctionnement de ce fonds, a-t-on appris jeudi auprès des requérantes et du Conseil.
Ce "coup de pouce" à la réparation, qui devrait entrer en vigueur fin 2022 pour les produits électriques et électroniques, est destiné à réduire les déchets en incitant les particuliers à faire réparer leurs appareils. Il s'agit d'un forfait couvrant une part des frais, financé par les industriels via les éco-organismes chargés de gérer la fin de vie des équipements.
Le gouvernement a saboté un outil ambitieux."
Mais les ONG déplorent une réduction de moitié de l'enveloppe financière : "loin de l'ambition de la loi anti-gaspillage (votée début 2020) qui avait créé le fonds, ce texte va à l'encontre du principe de non-régression environnementale ainsi que des objectifs nationaux de réduction des déchets", jugent-elles, estimant que "le gouvernement a saboté un outil ambitieux".
L'Etat a réduit de 20 % à 10 % le taux plancher de prise en charge des réparations. Quant au montant du fonds pour les équipements électriques, il est fixé à 20 millions d'euros en 2022, avec un déploiement progressif annuel allant jusqu'à 102 millions en 2027, la moitié du montant d'abord estimé par l'Ademe. Le ministère de la Transition écologique souligne pour sa part que "cette contribution de 10 % ne conditionne pas le pourcentage de prise en charge final" de la réparation pour le consommateur, qui pourra être plus élevé, notamment selon les produits. "C'est d'ailleurs ce qui ressort des propositions soumises par les éco-organismes", note-t-il. "Cet ajustement ne remet en aucun cas l'ambition du fonds de réparation, qui doit permettre d'allonger la durée de vie de nombreux objets du quotidien des Français", insiste le ministère.
Avec AFP.
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